Secrétariat de la commune¶
Le secrétariat de la mairie prépare les actes de la commune, les soumet à la préfecture pour le contrôle de légalité et suit leur instruction jusqu'à la décision.
Votre espace¶
À la connexion, vous arrivez sur le tableau de bord de votre commune : dossiers soumis, dossiers en examen, échéances proches et respect des délais.
| Rubrique | Pour quoi faire |
|---|---|
| Tableau de bord | Voir d'un coup d'œil l'activité de la commune. |
| Soumettre un acte | Saisir un nouvel acte et le transmettre à la préfecture. |
| Suivi des dossiers | Retrouver tous les dossiers de la commune et leur avancement. |
| Accusés de réception | Consulter et télécharger les accusés délivrés par la préfecture. |
| Échanges | Dialoguer avec la préfecture, dossier par dossier. |
| Archives et textes | Consulter les documents archivés et la bibliothèque juridique. |
Assistant juridique
La rubrique Assistant juridique ne figure pas dans votre menu. Son analyse reste visible dans l'onglet Assistant juridique de chaque dossier.
Vos actions¶
Sur la page d'un dossier, les boutons d'action apparaissent en haut lorsque c'est à vous d'agir. Sinon, la mention En attente indique qui doit intervenir.
| Étape du dossier | Ce que vous faites dans SIGAB·COM | Guide |
|---|---|---|
| Préparer et transmettre | Saisir l'acte, joindre les pièces et le soumettre. Un brouillon se complète ensuite depuis le dossier (Ajouter les pièces, Soumettre le dossier). | Soumettre un acte |
| Suivre l'instruction | Suivre l'avancement dans Suivi des dossiers et l'onglet Parcours ; télécharger l'accusé de réception. | Accusés de réception |
| Répondre aux observations | Confirmer réception, Prendre en charge les observations, Ajouter les pièces corrigées, puis Transmettre la réponse ou Soumettre un nouvel acte. | Accuser réception (première action) |
| Seconde lecture | Confirmer réception de la demande, Enregistrer la suite de la seconde lecture, Transmettre la réponse. | Accuser réception (première action) |
| Après la décision | Confirmer réception de la décision, Ajouter la preuve de publication ou de notification, Classer le dossier. | Accuser réception (première action) |